MONTESQUIEU dit dans l’Esprit des Lois : « Quand l’art nouveau de la procédure multiplia et éternisa les procès, les plaideurs durent payer ».
Il y eut les épices jusqu’à la Révolution, qui déclara « La Justice est gratuite ; l’Etat seul salarie ses ministres ». Le Décret du 16 et 24 août 1790 abolit les épices.
L’Ordonnance de 1667 sur la procédure civile établit définitivement la condamnation de la partie perdante aux dépens. Il n’existait pas de tarif, le juge les fixait arbitrairement.
A propos des dépens…
Ce site est mis à jour régulièrement. Ne le copiez pas, respectez la propriété intellectuelle. Vous pouvez cependant créer un lien avec un site tiers.
Christiane JOULAIN, ancien greffier, ayant exercé la fonction de vérificateur des frais et dépens au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, j’ai dû vérifier plus de dix mille mémoires d’avocats et d’huissiers de justice. Aujourd’hui à la retraite, j’entends léguer mes quelques connaissances et ma pratique
Ce site est destiné plus particulièrement aux avocats postulants des Tribunaux de Grande Instance. Il ne traite pas du Tarif des Avoués (Décret N° 80-608 du 30 juillet 1980) qui se trouvera supprimé par l'adoption de la loi sur la Représentation devant la Cour d'Appel applicable dès le 1er janvier 2011(projet de loi 1709).
L'avoué devenu avocat percevra alors pour les affaires nouvelles des honoraires fixés entre lui et son client. Une fraction de ces honoraires pourraient être répétibles contre la partie perdante au titre des dépens, ce qui entraînerait obligatoirement une réforme de l'article 695 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Cependant pour les instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi, l'avoué antérieurement constitué qui devient avocat conserve, dans la suite de la procédure, et jusqu'à l'arrêt au fond, les attributions qui lui étaient dévolues. Il sera alors rémunéré selon les dispositions applicables avant cette entrée en vigueur. (art. 27 du projet)
Information sur les règles de procédure civile
Tarif du Décret du 2 avril 1960
Le calcul en ligne des droits proportionnels art.4 et 64
Le tarif des Huissiers de justice
Les frais de poursuites sur saisie immobilière
Pour me contacter, cliquez ici : joulain.depens@gmail.com