Ancienne secrétaire-vérificateur du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, durant vingt années j’ai vérifié plus de dix mille mémoires d’avocats et d’huissiers de justice. Aujourd’hui à la retraite, j’entends léguer mes quelques connaissances et ma pratique.
MONTESQUIEU dit dans l’Esprit des Lois : « Quand l’art nouveau de la procédure multiplia et éternisa les procès, les plaideurs durent payer ».
Il y eut les épices jusqu’à la Révolution, qui déclara « La Justice est gratuite ; l’Etat seul salarie ses ministres ». Le Décret du 16 et 24 août 1790 abolit les épices.
L’Ordonnance de 1667 sur la procédure civile établit définitivement la condamnation de la partie perdante aux dépens. Il n’existait pas de tarif, le juge les fixait arbitrairement.
A propos des dépens…
Ce site est destiné plus particulièrement aux avocats postulants, il ne traite pas des dépens d'appel. (Tarif des Avoués)
Information sur les règles de procédure civile
Tarif du Décret du 2 avril 1960
Le calcul en ligne des droits proportionnels art.4 et 64
Le tarif des Huissiers de justice
Les frais de poursuites sur saisie immobilière
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